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📝 Conditions Générales de Vente (CGV)

SVE – Sublimez Vos Envies
Rue de la Médoquine – 33400 Talence
Email : sve.sublime@gmail.com
SIRET : 99006842100017
Micro-entreprise – TVA non applicable, article 293 B du CGI

Dernière mise à jour : 17 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par SVE – Sublimez Vos Envies (ci-après « le Vendeur ») via son site internet et tout autre canal de vente.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets et textiles personnalisés par sublimation (mugs, t-shirts, porte-clés, magnets, plaids, cadeaux de naissance et mariage, etc.).
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu personnalisé serait jugé inapproprié, notamment en cas de texte, image ou motif vulgaire, violent, discriminatoire ou portant atteinte à autrui.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (textes, photos, orthographe, choix de personnalisation).
SVE – Sublimez Vos Envies ne saurait être tenue responsable d’erreurs de personnalisation dues à une faute du client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un module de paiement sécurisé.
La commande n’est considérée comme effective qu’après validation du paiement.

6. Délai de fabrication et livraison

  • Les produits sont fabriqués à la commande, dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks.

  • Les produits sont ensuite acheminés par Mondial Relay. Les délais d’acheminement peuvent varier selon le transporteur et le lieu de livraison.

  • Le délai total de réception du produit est indiqué à titre indicatif.

  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

  • Article – Retrait en main propre

    Le client a la possibilité de choisir l’option « Remise en main propre / Retrait sur place » lors de sa commande.
    Cette option est gratuite et s’effectue uniquement sur rendez-vous à Talence (33400).

    L’adresse exacte et les modalités de retrait (date et heure convenues) sont communiquées au client après la validation de la commande.
    Le client s’engage à respecter le créneau fixé. En cas d’empêchement, il devra prévenir l’entreprise SVE – Sublimez Vos Envies au moins 24 heures à l’avance pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

    La remise en main propre équivaut à une livraison effectuée. Dès ce moment, le produit devient la propriété du client et SVE – Sublimez Vos Envies ne saurait être tenue responsable d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation ultérieure.

  • Zone d’expédition
    Les produits proposés sur le site SVE – Sublimez Vos Envies sont expédiés uniquement en France métropolitaine.
    Pour toute demande d’expédition vers les DOM-TOM ou l’étranger, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande afin d’obtenir un devis personnalisé

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du consommateur.
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les produits personnalisés, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux.
Dans ce cas, le client devra contacter le vendeur dans un délai de 48h après réception de la commande, avec photo à l’appui.

8. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : les produits doivent être conformes à la commande.

  • Garantie contre les vices cachés : les produits doivent être exempts de défauts cachés.
    Ces garanties sont limitées aux produits défectueux ou aux erreurs de personnalisation imputables au vendeur.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits.
En cas de litige, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à l’adresse email mentionnée ci-dessus.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, visuels et designs réalisés par SVE – Sublimez Vos Envies demeurent la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

12. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L611-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent : https://www.mediation-conso.fr
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
📧 sve.sublime@gmail.com